TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février, 16 juin et 3 août 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 du maire de la commune d'Hem en tant qu'il accorde à M. B A une nouvelle bonification indiciaire de 25 points. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2022, M. B A conclut au rejet de la requête. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet et 29 novembre 2022, la commune d'Hem conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire du 1er mars 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord, à la commune d'Hem et à M. B A. 
 Fait à Lille, le 15 mai 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,