TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2201239_20220915
- Date
- 15 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, de bien vouloir procéder au paiement du stage pratique qu'il y a effectué en sa qualité d'étudiant en sixième année de médecine à l'université Ataturk de Turquie.
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".
2- Par un acte enregistré le 22 août 2022, M. A B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez.
Fait à Nice le 15 septembre 2022.
Le président de la 3ème chambre
Signé
O. Emmanuelli
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation le greffier
2201239Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ORTA_2201239_20220915
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel