TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 février 2022 et le 26 janvier 2023, M. C A et Mme B D, représentés par Me Fourquet demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures ;  
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Evin-Malmaison a rejeté leur déclaration préalable du 23 novembre 2021 portant sur le déplacement d'une clôture existante et l'ajout d'un portail ;  
 2°) d'enjoindre à la maire de la commune d'Evin-Malmaison de leur délivrer la décision de non-opposition à la déclaration préalable sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Evin-Malmaison une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2022 et le 19 septembre 2023, la commune d'Evin-Malmaison conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1000 euros soit mise à la charge de M. A en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire du 24 juin 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A et de Mme D étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, Mme B D et à la commune d'Evin-Malmaison. 
 Fait à Lille, le 1er août 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,