TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 28 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, l'association AMI, représentée par Me Collot demande au tribunal :  
 A titre principal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle la commune de Golbey a résilié le marché de travaux public d'entretien des locaux de l'hôtel de ville qu'elle a conclu avec la commune de Golbey ; 
 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec la commune de Golbey ; 
 3°) de condamner la commune de Golbey à lui verser la somme de 2 530 euros en réparation du préjudice économique ; 
 A titre subsidiaire : 
 Si la reprise des relations contractuelles était impossible, de condamner la commune de Golbey à lui verser la somme de 15 181 euros en réparation du préjudice économique subi ; 
 En tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Golbey la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, l'association AMI demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, l'association AMI déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association AMI.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association AMI et à la commune de Golbey. 
 Fait à Nancy, le 28 mars 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.