TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de Bastia a opposé un sursis à statuer d'une durée de dix mois à sa demande de permis de construire une maison individuelle, enregistrée sous le n° PC 02B 033 22 A0002, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux en date du 14 juin 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Bastia de lui accorder son permis de construire dans le délai d'un mois suivant la notification du présent jugement ; 
 3°) de condamner la commune de Bastia à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bastia. 
 Fait à Bastia, le 16 novembre 2023 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI