TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, M. B A, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la préfecture de police des Bouches-du-Rhône l'a invité à se dessaisir spontanément de ses armes de catégorie B et d'en apporter la preuve, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à l'administration de tirer toutes conséquences de droit et de fait de cette annulation, notamment en procédant à un réexamen de son dossier ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la préfète de police des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de la requête tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que M. A a été informé par un courrier du 31 juillet 2023 de son intention de ne pas poursuivre la procédure de dessaisissement des armes concernées et d'autoriser l'intéressé à solliciter le renouvellement de ses autorisations périmées de détention d'armes. 
 Par un courrier du 16 août 2023, Me Caviglioli, conseil de M. A, a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien des conclusions du requérant dans le délai d'un mois, celui-ci serait réputé s'en être désisté en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, M. A, représenté par Me Caviglioli, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 12 septembre 2023. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
 3