TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mai 2022 et le 23 juin 2022, M. et Mme L et B A, M. et Mme G et D K, Mme F E, Mme H J et M. I C, l'entreprise Ribot Maçonnerie et l'entreprise M - Meco Maintenance industrielle, représentés par la SELARL Atmos avocats, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré un permis de construire à la SAS Maréchaux Energie pour l'implantation d'une unité de méthanisation au lieu-dit ZAE Les Sables, sur le territoire de la commune d'Ingrandes ;   
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, la SAS Maréchaux Energie, représentée par le cabinet Green Law avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la SAS Maréchaux accepte le désistement des requérants et abandonne ses conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée pour M. et Mme A,          M. et Mme K, Mme E, Mme J et M. C, l'entreprise Ribot Maçonnerie et l'entreprise M - Meco Maintenance industrielle.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme L et B A, premiers dénommés pour l'ensemble des requérants, à la SAS Maréchaux Energie et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Vienne.  
 Fait à Poitiers, le 4 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
    
    
    
    
   La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
             Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
        Signé 
    G. FAVARD