TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de radier son nom du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Haute-Corse. 
 Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Bastia, le 25 octobre 2022. 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI