TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M. A C B, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande présentée le 15 septembre 2021 de renouvellement de titre de séjour avec changement de statut, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse, à titre principal, de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le titre de séjour demandé et, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements  () ". 
 2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et au préfet de la Haute-Corse 
 Fait à Bastia, le 7 avril 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI