TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 8 décembre 2023, la société AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE, représentée par Me Salhi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 3 juin 2022 par le président de la communauté de communes de La Station des Rousses pour le recouvrement d'une somme de 32 879,57 euros, correspondant aux désordres constatés à la suite des travaux sur le groupe froid de la patinoire de l'Espace des Mondes Polaires ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 32 879,57 euros ; 
 3°) de mettre à la charge la communauté de communes de La Station des Rousses la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un courrier, enregistré le 19 janvier 2024, la société AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, la communauté de communes de La Station des Rousses, représentée par Me Richard, prend acte du désistement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE et à la communauté de communes de La Station des Rousses. 
 Fait à Besançon, le 20 février 2024. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2201290