TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Fréjus.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 30 décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 11 mai 2023, Mme B indique se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 5 juin 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.