TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 16 mai 2022 et le 20 mai 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 prise par le conseil départemental du Var portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise de la requérante ; 
 2°) d'enjoindre au conseil départemental du Var de rectifier cette erreur en la réintégrant au groupe de fonctions A4-3 ou, a minima, au groupe A5-4. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le conseil départemental du Var conclut, à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, et à titre subsidiaire au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 24 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 24 février 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au conseil départemental du Var. 
 Fait à Toulon, le 16 mars 2023. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.