TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire d'Ajaccio sur sa demande de communication de documents administratifs relatifs à la gestion, actuelle et au cours des trois dernières années, des pigeons ;  
 2°) d'enjoindre au maire d'Ajaccio de lui communiquer ces documents dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune d'Ajaccio qui n'a pas produit de mémoire.  
 Par deux mémoires, enregistrés les 30 décembre 2022 et 12 janvier 2013, l'association PAZ déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-16 du même code : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article ". 
 2. Le désistement de l'association PAZ est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association PAZ. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis et à la commune d'Ajaccio.  
 Fait à Bastia, le 27 janvier 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 H. HALIL  
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI