TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ()  5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2. L'association U Levante déclare se désister de sa requête. Les défendeurs ont déclaré accepté ce désistement. Celui-ci étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Enfin, Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association U Levante la somme demandée par la SCI Conca d'Oru au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association U Levante. 
 Article 2 : Les conclusions de la SCI Conca d'Oru présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association U Levante, à la commune d'Oletta et à la SCI Conca d'Oru. 
 Fait à Bastia, le 30 mars 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI