TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, l'Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2016-52744 émis par le centre hospitalier de La Fère ; 
 2°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier de La Fère valant rejet de son recours gracieux du 14 octobre 2020 ; 
 3°) de prononcer la décharge de la somme de 921 euros en sa faveur ; 
 4°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur n° 2019-25156259012 émis pour avoir paiement du titre exécutoire précité ; 
 5°) d'enjoindre au centre hospitalier de La Fère de lui restituer la somme de 921 euros ; 
 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Fère la somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au centre hospitalier de La Fère et au trésorier du centre hospitalier de Saint-Quentin qui n'ont produit aucune écriture. 
 Par un acte enregistré le 1er septembre 2022, l'UROPS a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement de l'UROPS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'UROPS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union Régime Obligatoire en Prévention Santé, au centre hospitalier de La Fère et au trésorier du centre hospitalier de Saint-Quentin. 
 Fait à Amiens, le 15 novembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.