TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. C B et M. D A, représentés par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Millery a implicitement rejeté la demande de résiliation de la convention de location conclue avec l'association Motocross du Télégraphe le 9 avril 2018 ; 
 2°) de résilier l'avenant au bail civil de location du 9 avril 2018 et la convention de location conclue entre la commune de Millery et l'association Motocross du Télégraphe le même jour ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Millery le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Millery conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, M. B et M. A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et de M. A de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, M. D A, à la commune de Millery et à l'association Motocross du Télégraphe. 
 Fait à Dijon le 3 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier