TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 février 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze, par arrêté n° 2022-S67, a suspendu pour 6 mois la validité de son permis de conduire n° 0704461100093, délivré le 6 juin 2008 par le préfet du Lot.  
 Il soutient que : 
 - les résultats des tests de dépistage de drogues auxquels il a été soumis, et qui se sont révélés positifs, sont démentis par les analyses auxquelles lui-même a fait procéder ultérieurement, par un laboratoire indépendant ; 
 - aucune contre-expertise ne lui a été proposée au cours de ce qu'il considère comme une " arrestation " inappropriée. A la recherche d'un emploi et résidant en zone rurale, il souligne que les conséquences de cette situation sont pour lui dommageables.  
 Par un courrier en date du 27 juin 2023, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. Il a été informé qu'à défaut de réponse de sa part dans le délai prescrit, il serait réputé se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". En application de l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. En application de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, M. A a été invité, par courrier du 27 juin 2023 distribué le 1er juillet, à confirmer au tribunal, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai prescrit, M. A doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement. 
                                                              ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Corrèze. 
 Fait à Toulouse, le 15 septembre 2023. 
 La présidente, 
 Isabelle Carthé Mazères  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,