TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et 23 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Delphine A, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle au versement de la somme globale de 11 472,50 à titre de dommages et intérêts résultant des divers chefs de préjudices subis par lui du fait d'un retard de prise en charge de son affection ; 
 2°) de condamner les parties défenderesses au versement de la somme de 2 350 euros au titre des frais d'expertise engagés par lui ;  
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier et de son assureur la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2022 et le 8 mars 2023, le centre hospitalier de Cavaillon-Lauris et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par Me Bruno Zandotti de la SELARL d'avocats Abeille et associés, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à la réduction des prétentions indemnitaires de M. B et au rejet des conclusions relatives aux frais irrépétibles. 
 Par un acte, enregistré le 17 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête, un protocole d'accord ayant été conclu entre les parties. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 17 août 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2201383 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, au centre hospitalier de Cavaillon-Lauris, à la société Relyens mutual insurance et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var. 
 Fait à Nîmes, le 28 août 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.