TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la société 3A 2U, représentée par Me Illouz, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner la commune de Châteaudun à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 18 314,019 euros, au titre d'une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre lié à la reconstruction de l'école élémentaire Jean Macé et à l'extension de l'école maternelle Jean de la Fontaine, majorée des intérêts moratoires à valoir sur cette somme au taux de 8 %, à compter du 4 février 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteaudun la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la société 3A 2U déclare se désister purement et simplement de sa requête, chaque partie conservant à sa charge ses frais et dépens conformément au protocole d'accord conclu à l'issue de la médiation, ordonnée par le tribunal, qui s'est tenue le 21 octobre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de la société 3A 2U est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société 3A 2U. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société 3A 2U et à la commune de Châteaudun.  
 Fait à Orléans, le 24 octobre 2023. 
 La juge des référés, 
 Anne A 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.