TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 de la commune de Viens lui refusant l'octroi d'un congé de longue maladie et lui ordonnant de réintégrer ses fonctions à partir du 9 mai 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Viens conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par acte enregistré au greffe du tribunal le 24 octobre 2023, Mme A s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Viens.  
 Fait à Nîmes, le 15 novembre 2023 . 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,