TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 30 août 2022
- ECLI
- ORTA_2201396_20220830
- Date
- 30 août 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 13 juin 2022, M. D B a demandé au tribunal de prononcer la récusation de M. A C, expert désigné par ordonnance du juge des référés n° 1802837 du 27 février 2019.
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B.
Fait à Poitiers, le 30 août 2022.
La présidente,
signé
S. PELLISSIER
La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
D. GERVIER
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Chronologie de l'affaire
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TA8630 août 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 août 2022
Référence
ORTA_2201396_20220830
Données disponibles
- Texte intégral