TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, M. A C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2022 prise par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, par laquelle il a été mis en demeure d'inscrire son enfant B C dans une école publique ou privée sous contrat à compter du 31 janvier 2022.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, M. A C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un courrier enregistré le 8 mars 2024, M. A C s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.    
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice 
 Fait à Nice, le 13 mars 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier