TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Hours a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision par laquelle cette même autorité lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée OA, n° 152 sise chemin de Lourrou ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Hours de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Hours la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements; (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme A déclare se désister de de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à la commune de Hours. 
 Fait à Pau, le 25 janvier 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
   
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,