TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la SNC Mike, ayant pour représentant M. A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021, par lequel le maire d'Alès a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un bâtiment à usage d'activités ou de commerce. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juillet 2022 et le 23 janvier 2023 la commune d'Alès, représentée par Me Audouin conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SNC Mike la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". En application de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande de maintien de requête a été adressée à la SNC Mike le 27 novembre 2023, dont il a été accusé réception le 1er décembre 2023. N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, la société requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Le désistement de la SNC Mike étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Mike. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Mike et à la commune d'Alès. 
 Fait à Nîmes, le 19 janvier 2024.  
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.