TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M. A C et Mme E D, représentés par Me Peres, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis tacite n° PC 02B 123 21 S 0107 en date du 1er mars 2022 accordé à M. F B pour la construction d'un bâtiment comprenant deux logements individuels sur un terrain situé au lieudit Filicaja, ainsi que l'arrêté en date du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Ghisonaccia a confirmé ce permis tacite ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Ghisonaccia la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, enregistrés les 13 février 2024 et 18 mars 2024, M. C et Mme D se désistent, dans le dernier état de leurs écritures, de toute action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. C et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête de M. C et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et Mme E D, à M. F B et à la commune de Ghisonaccia. 
 Fait à Bastia, le 19 avril 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI