TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, M. B A, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée en cas de non-respect de ce délai ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Territoire-de-Belfort de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente de cet examen, une autorisation provisoire de séjour, assortie d'une astreinte de 50 euros par jour de retard. 
 Par un courrier, enregistré le 26 août 2022, le préfet du Territoire-de-Belfort informe le tribunal que par un arrêté du 23 août 2022, il a abrogé l'arrêté du 25 juillet 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi concernant M. A. 
 Par un courrier, enregistré le 15 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une décision du 2 septembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du  
 Territoire-de-Belfort. 
 Fait à Besançon, le 19 septembre 2022. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2201430