TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2201431_20240124
- Date
- 24 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme D B et M. A E, représentés par Me Bailly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la maire de la commune de Lille a accordé à M. F un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé le 26 octobre 2021 ; 2°) de leur allouer une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022 et 2 octobre 2023, M. C F représenté par Me Parichet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Lille conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, Mme B et M. E, représentés par Me Bailly, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement Mme B et M. E est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et M. E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B et M. A E, à la commune de Lille et à M. C F. Fait à Lille, le 24 janvier 2024. Le président de la 5ème chambre, signé B. CHEVALDONNET La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 janvier 2024
Référence
ORTA_2201431_20240124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel