TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2201432_20221025
- Date
- 25 octobre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août, 1er septembre et 16 octobre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez n'a pas renouvelé son contrat d'assistant d'éducation à compter du 1er septembre 2021. Par un courrier, enregistré le 18 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au lycée Victor Bérard à Morez. Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 25 octobre 2022. Pour le président empêché, Le magistrat délégué, G. Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°220143
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 octobre 2022
Référence
ORTA_2201432_20221025
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel