TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 février 2022, et des pièces enregistrées le 12 avril 2022 et les 3 et 15 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bierne a refusé de lui octroyer le bénéfice du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'engagement et de l'expérience professionnelle (RIFSEEP) rétroactivement, à compter du 5 octobre 2017. 
 Des pièces ont a été produits par la commune de Bierne, les 28 avril 2022 et 10 mai 2022, qui fait état d'une volonté de rechercher une résolution amiable du litige.  
 Par un acte, enregistré le 20 mai 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Bierne. 
 Fait à Lille, le 2 août 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 S. PERDU 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,