TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires de Limoges, représenté par son directeur général en exercice, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à M. B A et à tous occupants de son chef de quitter le logement occupé par M. A à la résidence universitaire de la Borie à Limoges. 
 Il soutient que : 
 - il y a urgence à prononcer son expulsion ; 
 - il occupe le logement sans titre depuis le 31 août 2020 et n'a pas donné suite aux différents courriers lui demandant de bien vouloir quitter le logement. 
 La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire ni dans le délai imparti ni à ce jour.  
 Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires de Limoges, représenté par son directeur général en exercice, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ; ". 
 2. Par mémoire du 27 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires de Limoges, représenté par son directeur général, déclare se désister purement et simplement de la totalité des conclusions de sa requête n° 2201441. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le centre régional des œuvres universitaires de Limoges. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires de Limoges. 
 Limoges, le 7 novembre 202Le juge des référés, 
 P. GENSAC  
 La République mande et ordonne  
 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef, 
 Le Greffier, 
 G. JOURDAN-VIALLARD     
 No 2201441 
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