TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or opposée à sa demande de regroupement familial ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or d'autoriser le regroupement familial sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, le préfet de la Côte-d'Or conclut au  
 non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 26 août 2022, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un acte enregistré le 26 août 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon, le 8 septembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Nicolas Delespierre 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier,