TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 août 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, l'association Animalia - refuge et sanctuaire demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 4 avril 2022 par laquelle la directrice de l'association d'insertion PVE a refusé de lui communiquer des documents administratifs ;  
 2°) d'ordonner à la présidente de l'association d'insertion PVE de lui communiquer les documents demandés.  
 Par un acte enregistré le 23 juin 2022, l'association Animalia - refuge et sanctuaire déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 23 juin 2022, l'association Animalia - refuge et sanctuaire déclare se désister de sa requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Animalia - refuge et sanctuaire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Animalia - refuge et sanctuaire. 
 Fait à Caen le 26 août 2022.   
 Le président de chambre, 
 Signé  
 X. MONDÉSERT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière, 
 A. Godey