TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Prunières BTP, représentée par Me Nguyen demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2021 par lequel le maire d'Aimargues s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de la création d'un parking poids lourds avec clôture et portails, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au maire d'Aimargues de prendre une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aimargues la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la commune d'Aimargues, représentée par Me D'albenas, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Prunières BTP et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Prunières BTP déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire du 27 octobre 2023, la société Prunières BTP déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la société Prunières BTP tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2021. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Prunières BTP et à la commune d'Aimargues. 
 Fait à Nîmes, le 7 novembre 2023 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.