TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M. A D et Mme B C, représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal :
1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 26 novembre 2021 par la commune de Thiers pour le paiement de l'intervention liée à la pollution du fossé situé route de Sainte Marguerite, d'un montant de 1728,30 euros, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 2 mars 2022 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Thiers une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, M. D et Mme C déclarent se désister purement et simplement de sa requête, suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 26 septembre 2022.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Thiers, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte du désistement de M. D et Mme C.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- l'ordonnance n° 2202027 du 26 septembre 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ;
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. D et Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, au titre de l'article R. 751-3 3°, et à la commune de Thiers.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juin 2023.
Le magistrat désigné,
J-F. BORDES
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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