TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 26 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Rémy Loisirs, représentée par Mes Gey et Thumser, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande tendant au versement de l'aide visant à compenser les coûts fixes, pour la période de mars à juin 2021, dans le cadre du fonds de solidarité régi par l'ordonnance du 25 mars 2020 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 23 août 2022, la société Rémy Loisirs déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".. 
 2. Le désistement de la société Rémy Loisirs est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rémy Loisirs.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rémy Loisirs et au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 26 août 2022. 
 La magistrate désignée, 
 C. Marini 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.