TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, M. A B et son épouse, représentés par Me Mkhitarian-Sorrentino, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande regroupement familiale présentée le 22 juin 2021 au profit de son épouse Mme C D B ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ou bien de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et dans l'attente de délivrer à celle-ci une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail ; 
 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme C D B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de la présente instance dès lors que sa requête constitue un doublon avec deux autres procédures similaires en instance devant le tribunal. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 6 novembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.