TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes a suspendu son traitement du 4 novembre 2021 au 7 novembre 2021.  
 Par un mémoire et des pièces enregistrés les 14 février et 26 juillet 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par son directeur général, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que par décision en date du 7 février 2023 il a retiré la décision attaquée.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par décision du 7 février 2023, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le directeur du centre régional hospitalier de Nîmes a rapporté la décision attaquée qu'il avait prise le 3 mars 2022. Par suite, les conclusions de M. B tendant à l'annulation de cette décision du 3 mars 2022 sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2201501 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. 
 Fait à Nîmes, le 23 octobre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre,  
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2201501