TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 5 juillet 2022, M. G B et autres, représentés par Me Bloch, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bellerive-sur-Allier a accordé un permis d'aménager à M. C E pour la création de 18 lots ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bellerive-sur-Allier la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête, un protocole d'accord ayant été trouvé entre les parties. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction, peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et de M. et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. G B, premier dénommé pour l'ensemble des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Bellerive-sur-Allier et à M. C E. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2022. 
 La magistrate désignée 
 L. BOLLON 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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