TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 26 mars 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 1er octobre 2021 par le comptable public de la trésorerie des hôpitaux civils de Colmar, d'un montant de 14,22 euros. 
 Une mise en demeure a été adressée aux hôpitaux civils de Colmar le 20 janvier 2023 en application des dispositions de l'article R. 612-3 du code de justice administrative. 
 Des pièces, enregistrées le 23 février 2023, ont été produites pour les hôpitaux civils de Colmar, représentés par Me Mai. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de la requête susvisée. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et aux hôpitaux civils de Colmar. 
 Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre,  
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,