TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, les sociétés Château Val de Rians et Vincenzo Dascanio, représentées par Me Lefort, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Gassin a interdit la manifestation : " Mariage du 11 juin 2022 " au château du Val de Rian - Domaine de la Rouillere ; 
 2°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté autorisant ladite manifestation, dès la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Gassin une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er aout 2022 les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par une lettre enregistrée le 5 août 2022, la commune de Gassin, représentée par Me Garcia, indique accepter le désistement des sociétés requérantes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er aout 2022, les sociétés requérantes ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Château Val de Rians et de la société Vincenzo Dascanio. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Château Val de Rians, à la société Vincenzo Dascanio et à la commune de Gassin. 
 Fait à Toulon, le 26 août 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,  
 Et par délégation, 
 Le greffier