TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 5 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2022, 14 décembre 2022 et 9 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Transpaad doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision prise le 8 novembre 2022 par le préfet de La Réunion par laquelle il lui a retiré son autorisation à exercer la profession transporteur public routier de personnes, l'a radié du registre électronique national des entreprises de transport par route et lui a retiré la licence mentionnée à l'article L. 31113-8 du code des transports. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, la SAS Transpaad a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la SAS Transpaad a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Transpaad. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Transpaad et au préfet de La Réunion  
 Copie en sera adressée pour information à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement. 
 Fait à Saint Denis, le 5 mars 2024. 
    Le vice-président, 
             Ch. BAUZERAND 
 La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/La greffière en chef, 
 Le greffier, 
 D. CAZANOVE