TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 29 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Doubs concernant un trop perçu de revenu de solidarité active d'un montant de 3 274,69 euros.
Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2022. Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Doubs.
Une copie en sera transmise, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Doubs.
Fait à Besançon le 29 novembre 2022.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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N°2201567