TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Aubret, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel Promotion un permis de construire trois bâtiments d'habitation collectif sur un terrain cadastré AM n° 240, 242, 75 et 76, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune et de la société pétitionnaire la somme de 3 000 euros chacune en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 19 juin 2023 M. et Mme A, représentés par Me Aubret, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. et Mme A se sont désistés purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A, à la commune de Bormes-les-Mimosas et à la SNC LNC Babel Promotion. 
 Fait à Toulon le 6 juillet 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.