TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Désert, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le président du Conseil départemental de la Manche a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur neuf parcelles situées à Saint-Vaast-La-Hougue et sur une parcelle à Quettehou, ensemble la décision du 2 mai 2022 portant rejet de son recours gracieux.  
 Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, le président du conseil départemental de la Manche demande le rejet de la requête de M. A au motif qu'aucun des moyens n'est fondé. 
 Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, M. A informe le tribunal qu'il entend se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le code de justice administrative dispose en son article R. 222-1 : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1Donner acte des désistements () ". 
 2. Par son mémoire du 28 avril 2023, M. B A s'est expressément désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Manche. 
 Fait à Caen, le 10 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. MONDESERT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière 
 A. Lapersonne