TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le département du Calvados demande au tribunal de condamner M. A à une peine d'amende contraventionnelle de 5ème classe et de lui enjoindre de déplacer son navire " Maxime II " sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Par un acte, enregistré le 7 juillet 2022, le département du Calvados déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 7 juillet 2022, le département du Calvados a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du département du Calvados. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département du Calvados. 
 Fait à Caen, le 1er août 2022. 
 Le président, 
 SIGNÉ 
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière 
 A. Lapersonne