TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 21 mars 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal :
1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 136 400 euros ;
2°) de dire et juger que cette condamnation portera intérêt au taux légal à compter du 1er mars 2022 et que les intérêts seront capitalisés annuellement ;
3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2201596 présentée par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante et au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse.
Fait à Dijon, le 21 mars 2023.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
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