TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société anonyme (SA) Kéolis Rennes, représentée par la SCP Ellipse Avocats Marseille, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail d'Ille-et-Vilaine du 25 août 2021 autorisant le licenciement de M. B et a refusé le licenciement de ce dernier ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la SA Kéolis Rennes, représentée par la SCP Ellipse Avocats Marseille, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, M. A B, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, déclare acquiescer au désistement de la SA Kéolis Rennes 
 La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la SA Kéolis Rennes a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, M. B a déclaré accepter le désistement de la SA Kéolis Rennes. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SA Kéolis Rennes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Kéolis Rennes, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. A B. 
 Fait à Rennes, le 6 juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 C. René 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.