TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la decision du maire de Gençay du 8 juin 2022 portant opposition à la declaration préalable de travaux n° DP 086 103 22 A0019 pour la construction d'un mur mitoyen. 
 Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord ayant été trouvé entre les parties à l'issue d'une procédure de médiation administrative à l'initiative du juge. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B . 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au maire de Gençay.  
 Fait à Poitiers, le 16 mars 2023. 
    Le président, 
 Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
   La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
           Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
    Signé 
    D. GERVIER