TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 9 novembre 2022,  
 Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier isarien a fixé la date de consolidation avec séquelles au 9 mars 2022 ; 
 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier isarien l'a replacée sous le régime du congé de maladie ordinaire ; 
 3°) subsidiairement d'ordonner une expertise médicale ; 
 4°) d'enjoindre au centre hospitalier isarien de prendre une décision la plaçant en congé pour maladie imputable au service à compter du 9 mars 2022 et d'en tirer les conséquences sur sa rémunération dans un délai à fixer par la juridiction ; 
 5°) de condamner le centre hospitalier isarien à lui verser une somme de  
 4 299,54 euros majorée des intérêts de droit avec capitalisation ; 
 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier isarien une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, le centre hospitalier isarien, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A et au rejet de sa demande d'expertise et de sa demande fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 29 décembre 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier isarien. 
 Fait à Amiens, le 26 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.