TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 16 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B D épouse C conteste les indus d'allocation de logement mis à sa charge par la CAF pour un montant total de 1 814 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la CAF conclut au non-lieu à statuer, une remise de dette totale ayant été accordée à l'intéressée. 
 Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, Mme D épouse C exprime sa satisfaction. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par son mémoire déposé le 15 mars 2023, Mme A manifeste sa volonté, après avoir obtenu satisfaction, de se désister de sa requête concernant les indus qui avaient été mis à sa charge par la CAF. Il y a lieu de donner acte de ce désistement d'instance.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D épouse C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à Mme D épouse C et à la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion.  
 Fait à Saint-Denis, le 16 mars 2023. 
 Le président,  
 M.-A. AEBISCHER 
 La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.